La ministre de l’Emploi et des Affaires sociales, Andrea Nahles, a présenté, lundi 16 novembre, son 3e grand projet de la législature. Cette fois, il s’agit d’encadrer plus strictement le recours à l’intérim et aux contrats de prestation de services, conformément au programme défini par la coalition gouvernementale. Pour l’intérim, le projet impose une limitation de 18 mois de présence dans une même entreprise, avec la possibilité de négocier une rallonge. Pour le recours aux contrats de prestation de services, un catalogue de 8 critères doit encadrer ces contrats très appréciés des entreprises. Le projet, qui doit encore être visé par la chancellerie et les ministères concernés, est abondamment critiqué par les Fédérations patronales qui y voient un monstre administratif et un frein à la numérisation de l’économie.
L’intérim, limité à 18 mois. Après le salaire minimum et la retraite à 63 ans, la ministre de l’Emploi et des Affaires sociales, Andrea Nahles, a présenté son projet de loi sur la régulation du marché du travail prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Pour l’intérim, le projet apporte deux changements importants. D’une part, un travailleur intérimaire ne pourra être employé plus de 18 mois dans la même entreprise. Une exception sera cependant autorisée si l’entreprise est signataire des accords collectifs de branche et si les partenaires sociaux de l’entreprise le demandent.
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne