ArcelorMittal : l’accord sur le CE européen est finalisé

Le groupe sidérurgique ArcelorMittal (360000 salariés) a achevé la négociation de son CE européen en avril dernier (v. dépêche 070365). L'accord est désormais finalisé et la cérémonie de signature aura lieu, le 9 juillet 2007, à Luxembourg. Cet accord, qui reste très fortement inspiré de celui d'Arcelor, affiche une volonté d'efficacité des procédures avec la montée en puissance du comité restreint et une volonté de maîtrise des coûts. (Réf. 070516)
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

En préambule l’accord affirme reposer sur les « principes fondateurs et d’origine du CE européen d’Arcelor et de celui de Mittal Steel. Le nouveau comité reprend l’intégralité des « compétences et prérogatives originaires ou transmises » des deux comités précédents ainsi que les attributions du comité de groupe France Usinor qui avaient été transférées au CE européen d’Arcelor en mai 2002. Les membres du comité « considèrent le dialogue social comme un élément clé de la réussite de l’entreprise

Vous lisez cet article grâce à votre période d’essai.
Explorez de nouveaux horizons en consultant nos autres verticales :
Vous lisez cet article grâce à votre abonnement.
Explorez de nouveaux horizons en consultant nos autres verticales :
Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Catherine Chavanier (CDC Habitat) : “Le dialogue social sur l’IA permet de faciliter son déploiement”
CDC Habitat (10 500 salariés) a signé en février un accord encadrant pour deux ans le dialogue social sur l’IA. Catherine Chavanier, DRH de la filiale de la Caisse des dépôts et consignations...
UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...
20 mars 2026
Allemagne : les problèmes liés à la ménopause, enfin un sujet pour les entreprises
Avec 12 millions de femmes de plus de 40 ans dans la population active, les entreprises et la médecine du travail allemandes sont actuellement en train de s’ouvrir à une politique d’aide aux...
Grèce : l’hôtellerie-restauration signe une première convention collective conforme à l’Accord social national
Le secteur de l’hôtellerie-restauration (125 000 salariés), l’un des plus importants de Grèce après le commerce, a signé le 17 mars une nouvelle...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
France : le gouvernement rend sa copie sur la transparence salariale
Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...
2
France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
3
Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
10 mars 2026
4
Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
5
Espagne : un rapport propose de démocratiser la participation des salariés
La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...
6
Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...