En préambule l’accord affirme reposer sur les « principes fondateurs et d’origine du CE européen d’Arcelor et de celui de Mittal Steel. Le nouveau comité reprend l’intégralité des « compétences et prérogatives originaires ou transmises » des deux comités précédents ainsi que les attributions du comité de groupe France Usinor qui avaient été transférées au CE européen d’Arcelor en mai 2002. Les membres du comité « considèrent le dialogue social comme un élément clé de la réussite de l’entreprise
…ArcelorMittal : l’accord sur le CE européen est finalisé
Le groupe sidérurgique ArcelorMittal (360000 salariés) a achevé la négociation de son CE européen en avril dernier (v. dépêche 070365). L'accord est désormais finalisé et la cérémonie de signature aura lieu, le 9 juillet 2007, à Luxembourg. Cet accord, qui reste très fortement inspiré de celui d'Arcelor, affiche une volonté d'efficacité des procédures avec la montée en puissance du comité restreint et une volonté de maîtrise des coûts. (Réf. 070516)
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