A la fin de l’année 2007, le gouvernement et le parlement autrichiens ont entériné les grandes lignes de l’accord sur la flexibilisation du temps de travail qui avait été signé, le 3 mai 2007, entre les partenaires sociaux (Cf. dépêche n°070399). Les nouvelles dispositions qui viennent amender la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz) permettent aux partenaires sociaux de négocier, au niveau de la branche et de l’entreprise, un temps de travail allant jusqu’à 12 heures par jour (10 auparavant) et 60 heures par semaine, et ce pour une période allant jusqu’à 24 semaines par an au lieu de 12 (au plus 8 semaines d’affilée). Par ailleurs, jusqu’au 1er janvier 2008, les heures supplémentaires réalisées par les salariés à temps partiel, étaient considérées comme un temps de travail normal. Désormais, elles seront considérées comme des heures supplémentaires à part entières et seront majorées de 25 % : « Les négociations ont démarré dans plusieurs branches et apparemment sans conflit. Il ne faut pas oublier que ce projet de flexibilisation est en discussion depuis plusieurs années et que sa rédaction a démarré en 2006. Les partenaires sociaux étaient préparés», rappelle Mme Birgit Vogt-Majarek, associée du cabinet d’avocats viennois Kunz Schima Wallentin, spécialiste du droit du travail. Du coté de la chambre économique autrichienne (WKO), Thomas Stegmüller, rapporteur pour le secteur manufacturier et de l’artisanat, le confirme : « En fait, les nouvelles possibilités d’étendre le temps de travail journalier pour des périodes limitées existent déjà dans de nombreux accords collectifs. Selon les cas, ces extensions sont comptées comme des heures supplémentaires ou pas. En revanche, un temps de travail journalier de 12 heures n’est généralement possible que sur 4 jours par semaine. Avec la nouvelle loi, nous pouvons l’étendre sur 5 jours. Là-dessus, nous n’avons pas fini de discuter ».
limitées existent déjà dans de nombreux accords collectifs. Selon les cas, ces extensions sont comptées comme des heures supplémentaires ou pas. En revanche, un temps de travail journalier de 12 heures n’est généralement possible que sur 4 jours par semaine. Avec la nouvelle loi, nous pouvons l’étendre sur 5 jours. Là-dessus, nous n’avons pas fini de discuter ».
Planet Labor 11 février 2008, n°080109 – www.planetlabor.com
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