Belgique : dépôt au Parlement du projet de loi qui transpose la directive sur le travail intérimaire

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25 avril 2012 à 10h21

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Planet Labor, 25 avril 2012, nº 120271 – www.planetlabor.com

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opéenne 2008/104 relative au travail intérimaire. Ce texte, déposé par le gouvernement le 18 avril dernier, met la législation belge en conformité avec le droit communautaire en matière d’information des travailleurs intérimaires sur les postes vacants, d’accès aux infrastructures de l’entreprise utilisatrice et de respect des dispositions en matière de discrimination et de protection de la maternité. (Réf. 120271)

Le projet de loi reconnait :

La garantie que les règles applicables à...

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