Belgique : des dispositions pour maintenir l’emploi en cas de Brexit dur

La Chambre des représentants a approuvé, le 20 février, une proposition de loi qui contient des mesures temporaires qui ont pour principal objectif d’éviter ou de limiter la perte d’emplois en cas de Brexit sans accord. Ces dernières s’inspirent de celles prises en 2009 suite à la crise financière. Pour en bénéficier et être reconnu comme entreprise en difficulté, l’employeur devra démontrer une baisse du chiffre d’affaires, de la production ou des commandes de 5%. Sont prévues les possibilités de réduire le temps de travail, de manière individuelle, d’un cinquième ou d’un mi-temps (pendant six mois maximum), de réduire collectivement le temps de travail (d’1/4 ou d’1/5) ou encore de suspendre collectivement les prestations de travail pour les ouvriers (8 semaines maximum, 13 semaines en temps réduit). Quelque 42 000 emplois seraient menacés en Belgique en cas de Brexit sans accord.