Un nouveau motif de recours : l'insertion. Après des années de négociations, la fédération des prestataires de services RH, Federgon, et ses homologues syndicaux la CSC, la FGTB et la CGSLB, ont réussi à se mettre d'accord sur de nouvelles règles dans le secteur de l'intérim. Conclu au sein du Conseil national du Travail, l'organe national de concertation sociale en Belgique, l'accord prévoit notamment que les intérimaires pourront être recrutés pour des missions pour motif d'insertion. Ce nouveau motif de recours, qui doit permettre de recruter en interim dans la perspective de conclure un contrat permanent, sera soumis à une procédure d'information/consultation mais pas à l'autorisation de la délégation syndicale. Il ne pourra pas dépasser six mois et n'emporte pas obligation pour l'entreprise utilisatrice d'engager le travailleur temporaire. L'entreprise devra néanmoins motiver ce refus. Il élargit ainsi le champ de l'intérim, limité à ce jour par la loi de 1976, adaptée en 1987, aux cas de remplacement temporaire d'un travailleur permanent, à la nécessité de répondre à un surcroît de travail ou de permettre l'exécution d'un « travail exceptionnel ». « Dans la pratique, nous observons déjà que la moitié des missions d'intérim débouchent sur un emploi fixe. Pour le secteur, l'ajout de ce nouveau motif dans la réglementation représente donc une véritable avancée » s'est félicité Federgon dans un communiqué. Pour l'organisation patronale, cette partie de l'accord est une victoire.
Les partenaires sociaux du secteur de l’intérim ont conclu, le 31 janvier, un accord qui devrait aboutir à actualiser la loi sur le travail intérimaire. Le texte élargit le champ du recours à l’intérim au motif d’insertion, comme préalable à un emploi fixe, tout en encadrant strictement le recours aux contrats journaliers successifs. Le Parlement doit encore transposer cet accord dans une loi. (Réf. 120080)
Un nouveau motif de recours : l’insertion. Après des années de négociations, la...
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