Belgique : l’avant-projet de transposition de la directive sur les salaires minima approuvé en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a approuvé le 8 novembre, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif au salaire minimum. Ce texte, soumis à présent à la signature du Roi, en vue de son dépôt à la Chambre des représentants, transpose partiellement la directive européenne sur les salaires minima adéquats. Il a pour objectif d’encourager la négociation collective sur la fixation des salaires dans le secteur privé et prévoit, également, un droit de recours et de protection au cas où les...