Une loi, publiée le 16 novembre au Moniteur belge, introduit un régime de chômage temporaire pour les entreprises énergivores, afin de les aider à faire face à la crise énergétique actuelle. Elle s’appliquera du 1er octobre au 31 mars 2023 mais pourra être prolongée si nécessaire par arrêté royal. Pour bénéficier du dispositif, les organisations doivent démontrer que l’achat de produits énergétiques représente au moins 3 % de leur valeur ajoutée pour l’année 2021 ou que la facture d’énergie...
Belgique : mise en place d’un régime spécial de chômage temporaire pour les entreprises fortement consommatrices d’énergie
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