Un arrêté royal du 8 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, est paru au Moniteur Belge le 22 juin 2007. Cet arrêté transpose en droit belge les trois directives européenne ayant modifié la directive 83/477 du 19 septembre 1983. (Réf. 070633)
Cet arrêté est la transposition en droit belge de la directive 83/477 du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante au travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 8 de la directive 80/1107), modifiée par la directive 91/382 du 25 juin 1991, par la directive 98/24 du 7 avril 1998 et par la directive 2003/18 du 27 mars 2003. L’arrêté précise notamment le contenu de l’information à fournir aux représ
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