Le 28 avril étaient publiées au Moniteur Belge les lois adoptées un peu plus tôt qui portent sur l’amélioration de la prévention des risques psychosociaux. Les principales nouveautés portent sur la définition de ces risques et sur les procédures de recours internes que l’employeur doit mettre en place pour gérer les situations.
Les textes adoptés définitivement étant identiques aux projets déposés, nous republions la dépêche de commentaire de ces derniers (v. dépêche n°7967).
Nouvelles définitions des risques psychosociaux. Actuellement, l’arsenal législatif relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail (dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail) spécifie les obligations de l’employeur et prévoit l’information et la formation des travailleurs, des mesures de prise en ch
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