Le Conseil des ministres du 19 mai a approuvé une série de mesures destinées à simplifier la gestion des ressources humaines pour favoriser une « politique du personnel sans papier ». (Réf. 06521)
Les contrats de travail, obligatoirement signés sur support papier, pourront être établis, signés et conservés électroniquement à l’aide de la carte d’identité électronique. Le règlement intérieur (« règlement de travail ») qui doit obligatoirement être affiché, pourra être « mis à disposition par voie électronique via e-mail ou via l’intranet ». De plus, note le ministère, « chaque année environ 50 millions de fiches de paie sont délivrées par la Poste. Les entreprises perdent alors des...
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