Le ministre de l'Egalité des chances, Christian Dupont, a présenté, le 24 mai, en Conseil des Ministres, trois avant-projet de loi complétant l'arsenal législatif belge et transposant les dernières directives européennes en la matière. (Réf. 06557)
Le Conseil des ministres a approuvé : 1° l’avant-projet de loi « racisme », qui corrige la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie; 2° l’avant-projet de loi « genre », qui corrige la loi du 7 mai 1999 sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes; 3° et l’avant-projet de loi « générale », qui corrige la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination. « Les trois lois autrefois interdépendantes fonctionneront...
Vous avez une information à nous partager ?