Belgique : un avant-projet de loi pour permettre le recours à l’intérim pour motif d’insertion et pour limiter les contrats de travail temporaire journaliers successifs

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3 décembre 2012 à 09h03

Mis à jour le 26 mars 2013 à 08h26

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D’après le communiqué de presse diffusé par le gouvernement au sujet de cet avant-projet de loi (non disponible puisqu’il doit encore faire l’objet d’un avis du Conseil d’Etat avant de devenir un projet de loi déposé au Parlement), ce texte découle d'un accord intervenu en janvier dernier au sein du CNT, et dont l’objectif visait l’amélioration des possibilités et la qualité de l'emploi des travailleurs intérimaires (v. dépêche n°120080). L'avant projet de loi introduit des règles :

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nt-projet de loi (non disponible puisqu’il doit encore faire l’objet d’un avis du Conseil d’Etat avant de devenir un projet de loi déposé au Parlement), ce texte découle d’un accord intervenu en janvier dernier au sein du CNT, et dont l’objectif visait l’amélioration des possibilités et la qualité de l’emploi des travailleurs intérimaires (v. dépêche n°120080). L’avant projet de loi introduit des règles :

Pour interdire les contrats journaliers successifs, à moins de prouver qu’ils sont...

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