Le gouvernement a adopté un avant-projet de loi qui permettrait d'inclure dans la comptabilisation des accidents du travail, qui détermine la contribution forfaitaire d'assurance dont est redevable l'employeur, ceux dont sont victimes les intérimaires et ce afin de dissuader les entreprises de recourir à ce type de personnel pour réaliser des travaux dangereux. (Réf. 070202)
Lors du dernier Conseil des ministres, le 1er mars dernier, sur proposition de Peter Vanvelthoven, ministre de l’Emploi, les ministres ont approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur les accidents du travail datant de 1971. Selon le système en vigueur, les employeurs doivent s’assurer contre le risque accident du travail et maladies professionnelles moyennant une contribution forfaitaire qui varie en fonction des accidents enregistrés, c’est le système dit du risque aggravé. Toutefois,
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