La direction du groupe agroalimentaire français Bonduelle, la fédération syndicale européenne EFFAT et les membres du groupe spécial de négociation ont signé, le 20 juin 2005, un accord sur la mise en place d'un CE européen. Nous présentons ci-dessous les principales caractéristiques de l'accord qui figure également en pièce jointe. (Réf. 070127)
Le rôle attribué au CE européen du groupe Bonduelle (5833 salariés) est d’« organiser le dialogue », de présenter « des initiatives qui illustrent la politique du groupe », de « négocier des avis communs et des plate formes d’action notamment en matière d’emploi, de formation, de sécurité et de conditions de travail, d’exercice du droit syndical ».
Composition. Le comité comprend un membre par pays dont les effectifs sont au moins égaux à 30, plus des représentants par tranche d’effectifs supplé
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