Brésil : le gouvernement propose un nouveau contrat pour faciliter l’emploi des jeunes

Avec l’objectif de créer 1,8 million d’emplois d’ici 2022, le gouvernement de Jair Bolsonaro a fait passer, le 12 novembre, une « mesure provisoire » qui propose d’instituer à partir du 1er janvier 2020 un nouveau type de contrat de travail : le « contrat vert et jaune » (Contrato verde e amarelo). Celui-ci pourra être proposé aux jeunes de 18 à 29 ans, décrochant leur premier emploi, avec une durée de 24 mois maximum, pour un salaire mensuel allant jusqu’à 1,5 fois le salaire minimum. Pour inciter les employeurs à y recourir, ceux-ci auront une exonération de leurs charges (environ 20% du brut), tandis que la part de cotisation au FGTS (fond de garantie pour temps de service qui constitue une épargne individuelle qui peut être liquidée notamment dans certains cas de rupture du contrat de travail) sera réduit à 2% du salaire mensuel, contre 8% pour les autres salariés. Les travailleurs sous contrat « vert et jaune » garderont cependant, comme les autres salariés sous contrat classique, le bénéfice des droits du travail garantis par la Constitution, comme par exemple le versement d’un 13e mois. Ce contrat limité dans le temps se transformera automatique en CDI à l’issue de la période. La mesure prévoit qu’une entreprise ne pourra pas compter plus de 20% d’employés sous ce type de contrat et ne pourra réembaucher un ancien employé sous ce contrat avant un délai de carence de 180 jours. La mesure est à effet immédiat, mais devra être approuvée dans les prochains mois par les deux chambres du Congrès pour être inscrite définitivement dans le Code du travail.