Canada : un projet de loi pour interdire le remplacement de salariés grévistes

Un article de Nathalie Tran

Publication

27 novembre 2023 à 10h47

Temps de lecture

2 minutes

Publication: 27 novembre 2023 à 10h47

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Le gouvernement fédéral a présenté le 9 novembre à la Chambre des communes (chambre basse du Parlement, ndlr) un projet de loi interdisant aux employeurs de recourir à des travailleurs de remplacement lors de grèves ou de lock-out. Des amendes pourraient aller jusqu’à 100 000 $ par jour en cas de non-respect de la loi. Des exceptions sont toutefois prévues en cas de situations d’urgence impliquant la sécurité des personnes, des dommages matériels ou des dommages environnementaux graves qui...

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