Le nouvel accord signé le 7 février par l’entreprise américaine de l’agroalimentaire fait suite à la dénonciation, en novembre 2015, par les représentants du personnel européen de l’accord d’anticipation qui régissait le fonctionnement du CE européen jusque-là. Les négociations furent longues, selon le communiqué de l’organisation syndicale européenne du secteur EFFAT paru le 14 février. Mais cette dernière peut se réjouir car l’accord contient des dispositions plutôt inédites pour une entreprise américaine, et même pour une non américaine. En effet, en plus des prérogatives reconnues (formation, moyens de communication et de visite), il reconnaît une sorte de supervision par le comité européen des procédures d’élection de ses membres.
L’accord demeure placé sous la législation britannique. Il sera valable 5 ans, et deviendra à durée indéterminée passé ce délai. Il consacre le maintien du Royaume-Uni dans son champ d’application «indépendamment de sa position dans l’UE et dans l’EEA». Dès 5 salariés, un pays peut envoyer un représentant au CE européen. En deçà, l’accord prévoit que les salariés du pays seront représentés par les membres du pays de leur choix (faculté qui était reconnue dans le précédent accord pour les...
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