Et c’est aussi l’occasion pour nous de rappeler l’existence de cette base de données tenue par l’Institut syndical européen (ETUI) qui met à disposition du public les accords de CE européen et bien d'autres informations intéressantes.
Première nouveauté, la gratuité totale de l’accès. Un enregistrement et tout le contenu de la base est disponible. L’utilisateur peut comme avant faire une recherche dans la base, et télécharger le texte d’un l’accord, accéder à une fiche de présentation. Parmi les autres nouveautés, il sera possible de comparer les principales dispositions entre plusieurs accords. L’utilisateur a désormais un espace personnel qui lui permet d’enregistrer ses recherches.
Au-delà des accords, cette base contient
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