Le groupe français d'impression CPI (4000 salariés) a signé un accord de mise en place d'un CE européen, le 13 décembre 2007, suivi par la première réunion du comité. L'objectif est de mettre en place un dialogue social européen au sein de ce groupe qui se développe en Europe dans le cadre d'une stratégie de croissance externe. (Réf. 071033)
Le comité reçoit des informations dans la perspective d’un échange de vues et d’un dialogue portant sur les seules questions de nature transnationale qui concerne l’ensemble du groupe ou au moins deux sites du groupe situés dans deux Etats membres différents. Cette formule classique est assortie d’une formule explicite précisant que « ne sont pas assimilées à des problématiques de nature transnationale, les questions n’impliquant qu’un pays, et ce même si la décision émane d’une direction situé
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