Une large majorité du parlement danois a adopté, aujourd’hui 10 septembre, une nouvelle loi sur les clauses contractuelles. Elle interdit les clauses de non débauchage et revoit les règles pour l’utilisation des clauses contractuelles susceptibles de freiner la mobilité des salariés.
Déposée au parlement le 7 octobre dernier (v. dépêche n°9305), la loi qui revoit et rassemble dans un texte unique les normes sur les clauses contractuelles (ansættelsesklausuler) a été définitivement adoptée par une large majorité parlementaire ce matin, le 10 décembre. LO, côté syndical, et DA, côté patronal, ont contribué à la définition des nouvelles règles qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain et concerneront tous les rapports de travail où ce type de clauses sont en usage....
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