Deutsche Bahn : le nouvel accord sur le CE européen prévoit un dispositif particulier pour intégrer le britannique Arriva

Prendre en compte le développement européen et les évolutions réglementaires. Comme les autres grandes compagnies ferroviaires européennes, Deutsche Bahn travaille à l’expansion rapide de ses activités hors des frontières nationales, au niveau européen. Jusqu’à présent, les deux temps forts de cette expansion sont le rachat de l’allemand Schenker AG et de ses 96 000 salariés, en 2002, ainsi que le rachat du groupe britannique Arriva et de ses 40 000 salariés en 2010 (Bruxelles a donné son feu vert en échange de la revente d’Arriva Deutschland à Trenitalia). Avec Schenker, Deutsche Bahn a pu s’établir comme l’un des leaders européens dans le domaine du fret ferroviaire et routier. L’achat d’Arriva, société établie dans 12 pays d’Europe et spécialisée dans le transport de passagers train et bus, doit permettre à Deutsche Bahn d’améliorer son rang (8e) dans le domaine du transport passager : « La création de notre CEE en 2005, et la renégociation des structures du CEE en 2011/2012, répondent donc aux nécessités d’intégration et d’adaptation de la représentation des salariés de la DB et des nouvelles entités », explique Michael Bartl : « En 2004, nous devions tenir compte, le plus rapidement possible, de la représentation des nouvelles divisions fret DB Schenker Rail et DB Schenker Logistics qui disposent de nombreuses implantations européennes et internationales. Nous n’avons donc pas suivi la procédure habituelle qui suppose des négociations préalables entre la direction et les représentants des salariés qui durent en moyenne 2 ans. Nous avons choisi la solution minimale prévue par la loi puis nous avons négocié une convention postérieurement, en l’espace de 6 mois, avec divers aménagements allant au-delà des seules dispositions de la directive, comme la tenue de deux assemblées générales par an, un comité de gestion [ comité restreint, ndlr] de huit personnes et la création d’un vrai secrétariat avec deux postes fixes. Mais avec la transposition de la nouvelle directive européenne par l’Allemagne le 7 avril 2011 (v. dépêche n°110240) et le rachat d’Arriva, l’adaptation de la convention signée le 19 juillet 2006 était nécessaire », raconte Michael Bartl. 
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compte, le plus rapidement possible, de la représentation des nouvelles divisions fret DB Schenker Rail et DB Schenker Logistics qui disposent de nombreuses implantations européennes et internationales. Nous n’avons donc pas suivi la procédure habituelle qui suppose des négociations préalables entre la direction et les représentants des salariés qui durent en moyenne 2 ans. Nous avons choisi la solution minimale prévue par la loi puis nous avons négocié une convention postérieurement, en...

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