La direction du groupe bancaire Dexia (35000 salariés) et son comité d'entreprise européen ont signé, le 19 décembre 2007, un avenant aux principes de gestion sociale du groupe Dexia adoptés en juin 2003. Le nouveau texte précise « la ligne de conduite que Dexia entend respecter en cas de cession d'une participation majoritaire » dans le périmètre de compétence du CE européen. (Réf. 080322)
Le groupe réitère son engagement, prévu dans l’accord sur le CE européen, d’informer le bureau du comité et les représentants du personnel locaux de sa décision de céder une structure du groupe. Le processus d’information-consultation des représentants du personnel, à ces deux niveaux, sera entamé « à partir du moment où un projet de cession concret existe et au plus tard lors de l’envoi des mémorandums à destination du marché ».
Critères de choix. Le texte fixe les critères de choix du...
Vous lisez cet article grâce à votre abonnement.
Explorez de nouveaux horizons en consultant nos autres verticales :
Vous avez une information à nous partager ?