« Soucieuses de préserver la confiance mutuelle sans laquelle il ne peut y avoir de dialogue social, les signataires de l’accord constitutif du CE européen d’EADS, arrêtent des principes de bonne conduite auxquels les participants aux réunions plénières ou restreintes du comité d’entreprise européen devront désormais se conformer ». Le document qui sera annexé à l’accord sur le CE européen, précise la nature et la forme des informations pouvant être délivrées aux membres du comité. Avant de délivrer une information, la direction doit indiquer sa nature et son degré de confidentialité. Le code de conduite propose trois niveaux de confidentialité : 1° Hautement confidentielles : des informations données qu’oralement et qui ne doivent en aucune façon être communiquées à quiconque au sein ou à l’extérieur du groupe. 2° Confidentielles : les informations ne devant en aucune façon être communiquées à quiconque à l’extérieur du groupe. 3° Sensibles : les informations qui peuvent être communiquées au sein ou à l’extérieur du groupe mais avec toutes les précautions d’usage en raison de l’impact éventuel que peut avoir leur communication sur l’image ou le fonctionnement du groupe. Par ailleurs, lors des réunions, les membres du comité sont invités à ne pas utiliser leur ordinateur portable en mode réseau ni leur téléphone portable qui devront être éteints.
mais avec toutes les précautions d’usage en raison de l’impact éventuel que peut avoir leur communication sur l’image ou le fonctionnement du groupe. Par ailleurs, lors des réunions, les membres du comité sont invités à ne pas utiliser leur ordinateur portable en mode réseau ni leur téléphone portable qui devront être éteints.
e-europnews 21 novembre 2007, n°070953 – www.eeuropnews.com
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Code de conduite sur la confidentialité au sein du
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