La FSESP-EPSU a déjà signé des accords européens mais jusqu’à maintenant, elle gérait la négociation au cas pas cas. Face au développement de ce niveau de négociation, le comité exécutif de l'organisation a adopté, le 9 novembre, un document de problématique ainsi qu’une procédure détaillant les différentes étapes d’une négociation transnationale qui doit en quelque sorte servir de règles générales, ce qui n’exclut pas «une pratique au cas pas cas ». Elle s’inspire ouvertement de la procédure mise en place par la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) en 2000, révisée en 2006 (v. ci-joint).
Le comité exécutif de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP/EPSU) a adopté, le 9 novembre, une procédure pour les négociations à l’échelon de l’entreprise multinationale qui régit toutes les étapes du processus, du lancement de la négociation à l’approbation du projet d’accord. (Réf. 091039)
La FSESP-EPSU a déjà signé des accords européens mais jusqu’à maintenant, elle gérait la négociation au cas pas cas. Face au développement de ce niveau de négociation, le comité exéc
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