Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont entendus, le 25 juin, sur les conditions d’extension des mécanismes de chômage partiel qui avaient été mis en place lors que la proclamation de l’état d’alerte et la paralysie de l’activité économique pour cause de Covid-19. Ce 2e « Accord social en défense de l’emploi » est le fruit de semaines de négociations serrées, entre le ministère du Travail, les confédérations patronales CEOE et Cepyme, ainsi que les syndicats CCOO et UGT. Il sera validé lors d’un conseil des ministres extraordinaire d’aujourd’hui 26 juin, pour sa mise en oeuvre immédiate par décret-loi. Il étend jusqu’au 30 septembre les procédures de régulation temporaire d’emploi (ERTE) qui avaient été mises en place par décret le 18 mars, puis prolongées le 11 mai, mais en appliquant un schéma d’exonérations des cotisations inférieur à celui qui était en vigueur jusqu’ici. La question de durée de ce nouveau prolongement, ainsi que le montant des aides de l’État pour favoriser le maintien de l’emploi ont été au cœur de toutes les négociations.
Des différences en fonction du niveau de retour à l’activité. L’accord maintient les deux figures d’ERTEs pour force majeure (que le gouvernement souhaitait abolir). Il s’agit des ERTEs for force majeure totale pour les entreprises qui ne sont pas revenues à l’activité ou pour force majeure partielle, pour les entreprises qui ont commencé à reprendre en « sortant » de l’ERTE une partie de leur personnel.
Les entreprises soumises à un ERTE pour force majeure totale, c’est-à-dire celles dont...
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Auteur.e.s de l’article
Cécile Thibaud
Pigiste