Le gouvernement a adopté, le 9 juin, le projet de décret-loi portant réforme du droit du travail telle qu'elle a été négociée par les partenaires sociaux (cf. notre dépêche n°06449). Cette réforme qui vise à promouvoir l'emploi stable entrera en vigueur très prochainement. (Réf. 06591)
Ce projet de décret-loi devrait être rapidement adopté par la chambre des députés. Il reprend l’accord sur la réforme du droit du travail conclu par les partenaires sociaux le 9 mai dernier (v. le commentaire de l’accord dans notre article n°06472). Pour le ministre du Travail, Jesus Caldera, cet accord devrait permettre « de convertir un million d’emplois précaires en contrat à durée indéterminée ». Visant à lutter contre l’emploi précaire, le texte pénalise l’abus de CDD, octroie des...
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