Le Parlement a adopté, fin septembre, la loi sur l'implication des travailleurs dans la société européenne, presque un an après le vote de la loi de transpsition du règlement sur le statut commercial de la société européenne. Francisco Gomez Abelleira, professeur à l'Université Carlos III de Madrid, commente les dispositions de cette loi pour e-europnews. (Réf. 061008)
Le Congrès des députés a adopté, fin septembre, la loi sur l’implication des travailleurs dans la société européenne, soit deux ans après l’expiration de la date limite pour la transposition de la directive communautaire n° 2001/86 du 8 octobre 2001, et presque un an après l’adoption de la loi qui créé en droit commercial ce nouveau statut de société. La nouvelle loi, qui n’est pas encore parue au Journal officiel, règle également la question de l’implication des travailleurs dans la société co
…Vous lisez cet article grâce à votre abonnement.
Explorez de nouveaux horizons en consultant nos autres verticales :
Vous avez une information à nous partager ?