Des réductions de cotisations pour les bonnes pratiques. L’accord a été signé par le ministre de l’Intérieur Alfredo Perez Rubalcaba, dont dépend la sécurité routière, et le ministre du Travail, Valeriano Gomez, en présence des représentants des organisations patronales CEOE et CEPYME, ainsi que des syndicats UGT et Commissions ouvrières, le 1er mars dernier. La signature de cet accord s’inscrit dans la continuité du Décret Royal 404/2010 du 31 mars, entré en vigueur le 1er avril 2010, sur la prévention des risques et des maladies professionnelles, qui établit un système de réduction des cotisations pour contingences professionnelles aux entreprises qui contribuent à prévenir les accidents de travail. Ce décret instaure un système de concession de bonus/malus, sous forme de réduction de cotisations pour récompenser les entreprises qui se distinguent par l'emploi de moyens efficaces pour la prévention des accidents et des maladies professionnelles.
ions pour contingences professionnelles aux entreprises qui contribuent à prévenir les accidents de travail. Ce décret instaure un système de concession de bonus/malus, sous forme de réduction de cotisations pour récompenser les entreprises qui se distinguent par l’emploi de moyens efficaces pour la prévention des accidents et des maladies professionnelles.
La prise en compte du risque routier. L’accord entre les deux ministères élargit ce même système de bonus/malus à la question de la sécurité
…Vous avez une information à nous partager ?