Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont entendus sur l’extension des ERTE (procédure de réduction temporaire d’emploi) liés à la baisse d’activité en conséquence du Covid-19. Le mécanisme devrait être reconduit jusqu’au 31 mai prochain. Il s’agira du 4e prolongement du dispositif exceptionnel, mis en place en mars 2020 (voir article nº11729) pour faire face au premier confinement, puis déjà prolongé et aménagé en mai, en juin et en septembre dernier (voir dépêches nº 11920, nº12026, et nº12156). Les discussions doivent se poursuivre sur d’autres points. La ministre du Travail souhaite intensifier la formation des salariés en chômage partiel afin d’actualiser et d’élargir leurs compétences pour renforcer leur employabilité et faciliter leur retour au travail. La confédération patronale CEOE, pour sa part, demander à faire sauter le verrou qui jusqu’ici empêche les entreprises, durant six mois, de licencier les salariés affectés. Les employeurs font valoir que la situation n’est plus la même qu’au début de la pandémie et que les entreprises sont contraintes de s’adapter aux nouvelles circonstances et à la détérioration du contexte économique. Elle propose une solution intermédiaire qui serait qu’en cas de licenciement durant ces six mois, l’employeur soit contraint de rembourser seulement les charges sociales correspondant aux salariés concernés et non plus toutes les aides et les réductions de cotisations sociales dont elles ont bénéficié depuis mars 2020, comme c’est le cas actuellement. La principale demande des syndicats est de pouvoir « remettre le compteur à zéro », afin que le temps de chômage partiel ne soit pas déduit du calcul des droits à prestations des salariés.
