Le gouvernement a adopté, vendredi 16 février, un projet de loi de réforme de la sécurité sociale qui reprend une grande partie des mesures convenues par les partenaires sociaux en juillet dernier (v. dépêche n°06540). (Réf. 070161)
Déjà détaillé dans nos colonnes (v. dépêche n°06724), nous reprenons ici les principales mesures de ce projet de loi qui se propose :
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D’assurer une meilleure corrélation entre les cotisations et les prestations, notamment en portant à 5 475 de jours effectivement cotisés (soit quinze ans) le nombre minimal de jours requis pour prétendre à une pension. Il est aujourd’hui, de fait, situé à 4700 jours cotisés (12,8 ans) en raison de la prise en compte dans le calcul des salaires exceptionnels
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