Le tribunal suprême vient de confirmer la légalité de la double échelle de salaire pratiquée par le fabricant de voitures Nissan Motor Iberica en Catalogne vis-à-vis des nouveaux embauchés. C’est l’issue d’une longue bataille juridique menée par les syndicats Commissions ouvrières (CCOO) et la Confédération générale du travail (CGT). (Réf. 06443)
Le Tribunal suprême a pris en compte les difficultés de l’entreprise au moment où elle a adopté cette norme. Le jugement considère que la discrimination qui en découle n’est pas injustifiée et qu’elle ne rompt pas de façon injustifiée le droit à l’égalité entre les travailleurs.
En 2002, Nissan avait signé un accord avec une partie des syndicats de l’entreprise, dont UGT, validant l’existence d’une échelle différente de salaire pour les nouveaux embauchés, qui allaient toucher 17% de moins...
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