La Haute juridiction a tranché en ce sens alors que deux jugements précédents, énoncés par le Tribunal des affaires sociales et le Tribunal supérieur de justice, avaient donné raison à l’entreprise. La victime, un homme « de constitution obèse, fumeur et buveur important », présentant des facteurs de risques d’accident cardiovasculaire, a succombé à un infarctus alors qu’il se trouvait dans les vestiaires de l’entreprise durant la 2e heure de sa journée de travail. Le débat s’est centré sur le fait de déterminer s’il s’agissait d’un accident de travail ou bien au contraire si le décès devait être considéré comme dérivé d’une contingence commune, afin de déterminer le montant des prestations à verser à la famille.
s alors qu’il se trouvait dans les vestiaires de l’entreprise durant la 2e heure de sa journée de travail. Le débat s’est centré sur le fait de déterminer s’il s’agissait d’un accident de travail ou bien au contraire si le décès devait être considéré comme dérivé d’une contingence commune, afin de déterminer le montant des prestations à verser à la famille.
Le Tribunal des affaires sociales comme le Tribunal supérieur de justice avaient suivi les arguments de l’entreprise, de la mutuelle et de l’
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