La loi sur la transparence, qui fixe les règles de l'accès à l'information sur la gestion et l'usage de l'argent public est entrée en vigueur le 10 décembre. Elle oblige les organisations syndicales et patronales à fournir des informations périodiques sur la quantité et l’usage des fonds publics reçus sous forme d’aide ou de subventions, et à publier les accords et contrats passés avec des entités financées par de l’argent public. Cette loi intervient alors que le pays est précisément secoué par une série de scandales de détournement de fonds publics, y compris par des organisations syndicales, actuellement en cours d'instruction. (Réf. 130805)
La nouvelle « loi de transparence, accès à l’information publique et de bonne gouvernance » entre enfin en vigueur, après un long et tortueux parcours depuis l’approbation du premier projet en conseil des ministres en février 2012. Le texte a été âprement débattu, élargi, amendé et critiqué, jusqu’à son dernier passage au parlement, le 28 novembre dernier.
Pression sociale. C’est grâce à l’exigence citoyenne et à la pression des mobilisations sociales que la portée de la loi a été étendue....
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Auteur.e.s de l’article
Cécile Thibaud
Pigiste