Les négociations sur le projet de directive relatif à la portabilité des droits à pension complémentaire ont démarré au sein du Conseil des ministres de l'UE. Les discussions s'annoncent difficiles car un certain nombre de points techniques bloquent les délégations. La Commission européenne est contrainte de revoir sa copie. ( Réf. 06506)
Le contenu du projet. Cette proposition de directive du 20 octobre 2005 vise à lever les freins à la mobilité des travailleurs en ce qui concerne les droits à pension de retraite, d’invalidité et de survie prévus par un régime complémentaire :
- en permettant au salarié qui relève d’un nouveau régime suite au changement d’employeur 1/ soit de demander le transfert des cotisations qu’il a versé ou qui ont été versées en son nom, au régime de pension complémentaire de son nouvel employeur, 2/...
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