États-Unis : fin des clauses de non-concurrence

Un article de Nathalie Tran

Publication

24 avril 2024 à 12h05

Mis à jour le 16 septembre 2025 à 15h25

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2 minutes

Publication: 24 avril 2024 à 12h05, Mis à jour le 16 septembre 2025 à 15h25

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La Federal Trade Commission (FTC) a publié le 23 avril une nouvelle réglementation (final rule) interdisant les clauses de non-concurrence à l’échelle nationale. Elle constate en effet que celles-ci ont tendance à affecter négativement les conditions de concurrence sur les marchés du travail mais aussi celles sur les marchés de produits et de services. Leur suppression devrait selon elle se traduire par une progression des salaires de 524 dollars (490 euros) par an pour un travailleur moyen et

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