La majorité des juges de la Cour Suprême américaine a confirmé les grandes lignes de la loi Obamacare, et tout particulièrement le système des subventions fédérales dont profitent près de 7 millions de personnes.
La Cour suprême a confirmé le bien fondé de la loi Obamacare d’assurance santé. Les juges par 6 voix contre 3 ont déclaré que l’Etat fédéral avait tout à fait le droit de subventionner le financement du système d’assurance.
La loi, votée en 2010 était attaquée par 4 plaignants de l’Etat de VIrginie, qui remettaient en cause le fonctionnement des bourses d’achats de police d’assurances. Après le passage de l’Obamacare, les Etats ont été priés de mettre en place ces bourses pour que les...
Vous avez une information à nous partager ?