Etats-Unis : le Sénat tarde à examiner le projet de loi sur l’équité salariale

Il aura fallu attendre 1963 et le Président Kennedy pour que soit promulguée la première loi sur l’égalité des salaires entre hommes et femmes (Equal Pay Act for women) qui pose la règle selon laquelle « à responsabilités égales, salaire égal ». Pour autant, 46 ans après, les discriminations salariales restent une question majeure aux Etats-Unis; ainsi, pour chaque dollar perçu par un homme, une femme ne reçoit que 78 cents. Le 28 janvier dernier, le président Barack Obama a promulgué sa première loi en faveur des travailleurs, et plus précisément des femmes, dite « Loi Lilly Ledbetter ». Cette loi assouplit le régime de prescription du  délai d’action en justice pour les victimes de discrimination salariale, en faisant démarrer ce délai de 180 jours au dernier acte discriminatoire commis (par exemple dernière fiche de paye) et non plus à compter du premier (par exemple, la première fiche de paye) (voir dépêche n° 090135). « Mais cette loi Ledbetter n’est rien sans la Paycheck Fairness Act», explique Me Puygrenier, avocat  français installé à New York et spécialiste du droit du travail et de l’immigration.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

précisément des femmes, dite « Loi Lilly Ledbetter ». Cette loi assouplit le régime de prescription du délai d’action en justice pour les victimes de discrimination salariale, en faisant démarrer ce délai de 180 jours au dernier acte discriminatoire commis (par exemple dernière fiche de paye) et non plus à compter du premier (par exemple, la première fiche de paye) (voir dépêche n° 090135). « Mais cette loi Ledbetter n’est rien sans la Paycheck Fairness Act», explique Me Puygrenier, avocat f

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Allemagne : accord salarial de crise et de transformation dans la chimie
Après deux jours de négociation marathon à Bad Breisig (ouest), les partenaires sociaux de la chimie et de l’industrie pharmaceutique allemandes, le syndicat IG BCE et la fédération patronale...
Malte : un projet d’amendement pour offrir une meilleur protection contre le harcèlement au travail
L’info. Le 23 février 2026, le gouvernement de Malte a déposé un projet d’amendement à la loi sur l’emploi et les relations sociales, visant à...
Italie : le congé parental étendu jusqu’aux 14 ans de l’enfant
La loi de finances italienne 2026 a étendu le congé parental facultatif, qui peut désormais être pris jusqu’aux 14 ans de l’enfant au lieu de 12 ans...
Allemagne : lancement de l’alliance “WE-Fair” pour des formations binationales de travailleurs étrangers qualifiés
L’Allemagne continue à élargir et diversifier les actions pour attirer de la main-d'œuvre étrangère qualifiée hors UE. Cette fois-ci, c’est le ministère de la Coopération (BMZ) qui, mi-mars 2026...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
France : le gouvernement rend sa copie sur la transparence salariale
Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...
2
France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
3
Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
10 mars 2026
4
Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
5
Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...
6
Allemagne : les problèmes liés à la ménopause, enfin un sujet pour les entreprises
Avec 12 millions de femmes de plus de 40 ans dans la population active, les entreprises et la médecine du travail allemandes sont actuellement en train de s’ouvrir à une politique d’aide aux...