France : 16 propositions concrètes pour lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe

Dans son rapport rendu aujourd’hui à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le député européen Jean Arthuis propose 16 actions concrètes (8 pour la France et 8 pour le plan européen) pour lever les freins et « briser ce plafond de verre qui tend à laisser les apprentis en marge de la mobilité ». Lors de la remise de ce rapport, la ministre a annoncé qu'elle allait d'ores et déjà retenir 5 mesures dont celle visant à sécuriser l’apprenti pendant la mobilité en lui permettant d’être autonome financièrement et en lui garantissant sa couverture sociale pendant la mobilité, et celle qui doit permettre de reconnaître, pour l’obtention du diplôme, les périodes de formation à l’étranger, comme c’est déjà le cas pour les étudiants. 
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L’Europe s’incarne plutôt bien pour les étudiants des universités et des grandes écoles. En revanche, en dépit de lancement en 2014 d’Erasmus+ qui permet aux jeunes en formation professionnelle, notamment aux apprentis, de se rendre eux aussi dans un autre pays d’Europe durant une période allant jusqu’à 39 semaines, les apprentis restent peu nombreux à s’engager dans cette voie et la durée moyenne de leur mobilité oscille entre deux et trois semaines souligne le rapport. Les raisons qui sous-tendent ce faible recours : des freins, notamment règlementaires que l’auteur propose de lever, car la volonté d’offrir aux apprentis l’accès aux bourses Erasmus+ se fonde sur la conviction que l’apprentissage peut constituer l’un des leviers efficaces contre le chômage de jeunes.


Propositions pour la France.


Suspendre, pendant la mobilité de l’apprenti à l’étranger, certaines clauses du contrat d’apprentissage relatives aux obligations de l’employeur. Aujourd’hui, la mise à disposition d’un apprenti dans une autre entreprise située à l’étranger implique que l’employeur français reste soumis aux obligations principales du contrat d’apprentissage parmi lesquelles l’obligation de fournir à l’apprenti une formation professionnelle, de lui verser une rémunération, de payer les cotisations sociales, de respecter les règles en matière de médecine du travail et de gestion des congés payés.

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