France : accord trouvé par les partenaires sociaux sur l’emploi des seniors

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (ANI) en faveur de l’emploi des salariés “expérimentés”. Le texte, qui a obtenu l'aval des négociateurs patronaux (Medef et l’U2P) et de ceux déjà de la CFDT, CFTC, CFE-CGC côté syndical, devrait donner lieu à une transposition dans la loi par le gouvernement.
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L’ANI prévoit la création, à titre expérimental, d’un contrat de valorisation de l’expérience (ex ”CDI senior”), à partir de janvier 2027. Ce dispositif permettra aux chômeurs de 60 ans et plus (57 ans par accord de branche) de cumuler leur allocation chômage en totalité avec un revenu, si ce dernier est inférieur d’au plus 30 % à celui de son emploi précédent. L’employeur, lui, bénéficiera d’une exonération progressive de cotisations d’assurance chômage, à raison de 1 point par an à partir de

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