L'Assemblée nationale a donné son feu vert, le 12 octobre, à l'adoption de la loi relative à la justice du XXIe siècle. Ce texte vise notamment à permettre des actions de groupe en matière de lutte contre les discriminations au travail.
La loi prévoit un dispositif spécial aux discriminations sur le lieu de travail. Celle-ci peut être engagée par des organisations syndicales représentatives (au niveau de l’entreprise ou de l’établissement, de la branche ou national et interprofesionnel). Les associations régulièrement déclarées depuis cinq ans au moins pour la lutte contre les discriminations ou œuvrant dans le domaine du handicap peuvent également introduire une telle action mais uniquement en cas de discrimination dans...
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