TVA sociale et bonus-malus alternance. La loi de finances rectificative adoptée dans la nuit du 29 février renforce le « bonus-malus » alternance et met en place la TVA sociale. Cette dernière mesure vise à réduire le coût salarial sur les bas salaires pour relancer la compétitivité. À compter du 1er octobre prochain, la cotisation familiale, payée uniquement par les employeurs, sera supprimée sur les rémunérations ou gains dont le montant annuel sera inférieur à un premier seuil à définir - probablement 2,1 smic - puis le taux augmentera de manière linéaire avec le revenu jusqu’au second seuil toujours à définir, probablement 2,4 smic. Au-delà de ce seuil, un taux de cotisation 5,4 % est maintenu. Cette baisse de cotisation sera compensée par une hausse de la TVA au taux normal de 19,60 à 21,20%, et des prélèvements sociaux sur les revenus du capital de 3,4 % à 5,4 %.
cative adoptée dans la nuit du 29 février renforce le « bonus-malus » alternance et met en place la TVA sociale. Cette dernière mesure vise à réduire le coût salarial sur les bas salaires pour relancer la compétitivité. À compter du 1er octobre prochain, la cotisation familiale, payée uniquement par les employeurs, sera supprimée sur les rémunérations ou gains dont le montant annuel sera inférieur à un premier seuil à définir – probablement 2,1 smic – puis le taux augmentera de manière...
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