Au niveau social, la loi assouplit les dispositions sur l’ouverture des commerces les dimanches et en soirée, renforce les règles sur la lutte contre le dumping social dans un contexte de détachement, met en place un barème pour l’indemnisation des licenciements injustifiés, aménage certaines règles sur les licenciements collectifs (périmètre d’application des critères d’ordre et du reclassement), les accords de maintien dans l’emploi ou encore l’obligation d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise.
Cette dépêche a été mise à jour suite à la décision du Conseil constitutionnel du 5 août qui a invalidé la disposition mettant en place un barème pour l’indemnisation des licenciements injustifiés (v. commentaires de la rédaction ci-dessous)
Travail dominical et en soirée. C’est la mesure emblématique en matière sociale de cette loi fleuve. Le maire pourra autoriser le travail de 5 dimanches minimum à 12 par an pour chaque commerce de détail (les commerces alimentaires bénéficient déjà d’un régi
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