Cette dépêche a été mise à jour suite à la décision du Conseil constitutionnel du 5 août qui a invalidé la disposition mettant en place un barème pour l’indemnisation des licenciements injustifiés (v. commentaires de la rédaction ci-dessous)
Travail dominical et en soirée. C’est la mesure emblématique en matière sociale de cette loi fleuve. Le maire pourra autoriser le travail de 5 dimanches minimum à 12 par an pour chaque commerce de détail (les commerces alimentaires bénéficient déjà d’un régime particulier qui leur permet de travailler jusqu’à 13h). Aujourd’hui, le maire a la liberté de choisir de n’autoriser aucun dimanche travaillé (et s’il le fait, il ne peut le faire que pour 5 dimanches maximum pour chaque commerce).
De plus, aux actuelles dérogations déjà permises au travail dominical, s’ajoute celles autorisées pour les zones touristiques internationales (ZTI) – délimitées compte tenu de leur rayonnement international et de son affluence exceptionnelle de touristes, notamment résidant hors de France.