Aujourd’hui 21 février, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la loi qui imposera aux grandes entreprises françaises de prévenir les violations des droits humains et de l’environnement dans leurs filiales à l’étranger, mais aussi dans la chaîne de sous-traitance.
Le parcours législatif aura duré exactement deux ans (dépôt en février 2015). Cette loi pose une obligation, pour les entreprises dont le siège social est sur le territoire français, employant au moins 5 000 salariés (au total, filiales comprises) en France, ou au moins 10 000 salariés dans le monde, d’établir et mettre en œuvre un plan de vigilance. Ce plan vise à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes...
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