La loi relative à l’économie sociale et solidaire, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale dans la nuit du 21 au 22 juillet, instaure une obligation d’information préalable des salariés en cas de cession d’une entreprise saine de moins de 250 salariés. L’objectif est de permettre à ces derniers de reprendre l’entreprise s’ils le souhaitent. Parallèlement, la loi complète la nouvelle obligation de recherche d’un repreneur dans les entreprises ou groupes d’entreprises de plus de 1 000 salariés (issue de la loi dite Florange) suite à l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la partie sanctionnant le non-respect de cette obligation.
Le gouvernement a fait de la reprise des sites rentables une de ses mesures phare pour sauvegarder les emplois et éviter les licenciements. Après la loi dite loi Florange adoptée en février qui instaure une obligation de recherche de repreneur pour les plus grandes entreprises (v. ci-dessous), la loi relative à l’économie sociale et solidaire contient des dispositions visant à faciliter la reprise de leur entreprise par les salariés.
Vous avez une information à nous partager ?