TVA sociale. C’était l’un des sujets les plus controversés du sommet social du 18 janvier (v. dépêche nº 120027). La mesure vise à alléger le coût du travail de 13,2 milliards d’euros avec l’objectif de résorber le déficit de compétitivité de l’économie française, et en particulier de l’industrie, explique le ministère du Budget. Le dispositif passe par la suppression de la cotisation famille prélevée sur les salaires (cotisation exclusivement patronale dont le taux est de 5,4%) pour les salaires inférieurs à 2,1 Smic bruts mensuels (2 290 € nets). Puis le taux sera progressif pour les salaires compris entre 2,1 et 2,4 Smic (2 620 € nets), jusqu'à atteindre le taux normal (5,4%) au delà. Corrélativement, le taux normal de la TVA (19,6 %) est augmenté de 1,6 points et la CSG sur les revenus du capital de 2 points (passant de 8,2 % à 10,2 %). Cette réforme entrera en vigueur au 1er octobre 2012. Selon le ministère du Budget, les allègements de charges ciblent 80 % des effectifs de l'industrie, dont 75 % pour ceux de l'automobile, et 97 % de ceux de l'agriculture. La baisse devrait atteindre 120 euros par mois pour un salaire de 1,6 fois le Smic et 158 euros pour un salaire de 2,1 fois le Smic, toujours selon le ministère. L'objectif affiché est de baisser le coût du travail et donc de stimuler la compétitivité, alors que où la réindustrialisation et la lutte contre les déficits commerciaux records de la France sont au coeur de la campagne électorale.
normal (5,4%) au delà. Corrélativement, le taux normal de la TVA (19,6 %) est augmenté de 1,6 points et la CSG sur les revenus du capital de 2 points (passant de 8,2 % à 10,2 %). Cette réforme entrera en vigueur au 1er octobre 2012. Selon le ministère du Budget, les allègements de charges ciblent 80 % des effectifs de l’industrie, dont 75 % pour ceux de l’automobile, et 97 % de ceux de l’agriculture. La baisse devrait atteindre 120 euros par mois pour un salaire de 1,6 fois le Smic et 158 euros
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