Ce 21 octobre, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre sera examinée en plénière par le Sénat. Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 mars 2015 (v. dépêche n°8993), cette loi constituerait une avancée historique pour prévenir les dommages humains et environnementaux que peuvent provoquer les activités des multinationales, ainsi que celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs en France et dans le monde.
La France, locomotive sur cette question, est très regardée par ses pairs, en Europe notamment. Cependant cette proposition de loi rencontre une forte opposition au Sénat, suite aux intenses pressions exercées par le secteur privé, l’Association française des entreprises privées (AFEP) en tête. Le rapporteur républicain, Christophe-André Frassa, a tenté de geler les discussions en déposant une motion préjudicielle, une mesure exceptionnelle, qui avait pour but de suspendre les débats...
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