Une expérimentation limitée dans le temps et dans l’espace. Le contrat de transition professionnelle (CTP) a pour objet l’organisation d’un parcours de transition professionnelle au profit des salariés dont le licenciement est envisagé pour motif économique par une entreprise de moins de 1 000 salariés. Il s’applique à titre expérimental aux procédures de licenciement engagées entre le 15 avril 2006 et le 1er mars 2007 dans sept bassins d’emplois : Charleville-Mézières, Montbéliard,...
France : expérimentation du contrat de transition professionnelle pour accompagner les salariés licenciés pour motif économique
Testé pendant un an dans sept bassins d'emploi, le contrat de transition professionnelle vise à faciliter le retour au travail des personnes licenciées pour motif économique par des entreprises de moins de 1000 salariés. D'une durée de 12 mois, ce contrat assure à ses bénéficiaires un accompagnement personnalisé et une allocation. (Réf. 06399)
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