France : la justice oblige Amazon à limiter son activité aux produits essentiels dans l’attente d’une évaluation des risques associant les représentants du personnel

Le tribunal judiciaire de Nanterre, saisi par le syndicat Union syndicale Solidaires, a ordonné, dans une décision rendue le 14 avril, à la plateforme de la vente à distance de limiter, dans les 24 heures, son activité aux marchandises essentielles (hygiène, médical, alimentaire) dans l’attente d’une évaluation, en concertation avec les représentants du personnel, des risques liés à l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour en protéger les salariés. Amazon France prévoit donc fermer pendant une semaine ses centres de distribution le temps de conduire une évaluation sur les risques sanitaires pour son personnel, mais a annoncé faire appel de la décision, même si la portée de ce recours est symbolique.
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En effet, le géant de la vente à distance dispose de 24 heures après notification pour se conformer à cette ordonnance, qui est assortie d’une astreinte d’un million d’euros par infraction et par jour de retard. Il doit, pour pouvoir reprendre une activité normale, évaluer, en concertation avec les représentants du personnel, les risques inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses six entrepôts, ainsi que ceux liés aux mesures de protection de la santé des salariés mises en place en réponse à l’épidémie.

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